Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de ст. Annexe, art. 24
Chapitre III : Des emplois et des traitements.
Une allocation de fin de carrière est attribuée à chaque agent. Son montant brut doit être au minimum compris entre un mois et quatre mois de rémunération mensuelle indiciaire brute selon l'ancienneté de l'agent.